Statuts de l'association

Article 1 - Dénomination - Durée - Siège

Il est fondé à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) une Association de Musique et d'Éducation musicale, qui prend pour titre "ÉCOLE DE MUSIQUE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT".
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents Statuts.
Son siège social est fixé :
25 avenue de la gare - 95320 SAINT-LEU-LA-FORÊT.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. La durée de l'association est illimitée.
À compter de l'assemblée du 17/06/2019, la dénomination est modifiée comme suit :
Association de Musique, Danse et d'Education musicale, qui prend pour titre "ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT".

Article 2 - Buts

L'association a pour buts :
a) de développer l'éducation artistique dans le domaine musical et instrumental en organisant des cours de solfège, chant et instruments musicaux.

b) d'organiser ou de prendre part à des manifestations publiques ou privées tels que concerts, fêtes, festivals ou concours.

c) d'aider et faciliter à ses adhérents l'entrée aux Conservatoires Nationaux et Nationaux de région.

d) de rendre service aux associations et collectivités publiques de la ville de Saint-Leu-la-Forêt.

Article 3 - Composition

L'association est ouverte à toute personne intéressée à ses buts.

Elle comprend :
- les membres fondateurs
- des membres d'honneur
- des membres bienfaiteurs
- des membres actifs
- des membres de droit.

Le titre de membre d'honneur est attribué par le Conseil d'Administration à toute personne française ou étrangère qui aura accepté de patronner ou d'aider l'association.

Le titre de membre bienfaiteur est attribué par le Conseil d'Administration à toute personne qui aura :
- déposé une demande d'adhésion.
- réglé la cotisation correspondante au minimum fixé par le Conseil d'Administration.

Tous les élèves de l'école sont membres actifs de l'association. Il doivent déposer une demande d'adhésion, régler leur cotisation et leur participation. Les élèves mineurs votent par l'intermédiaire de leur représentant légal.

Les membres de droit sont le Maire et deux Conseillers Municipaux de Saint-Leu-la-Forêt ou leurs représentants.

Le montant des cotisations et de la participation des élèves sont fixés par le Conseil d'Administration tous les ans en tenant compte du projet de budget de fonctionnement.

Article 4 -

L'École de Musique et de Danse :
- est ouverte à tous les enfants et adultes de la commune et des environs sans aucune distinction.
- elle s'interdit toutes discussions d'ordre politique ou religieux.

Article 5 - Démission - Radiation

Tout membre peut donner sa démission par lettre adressée au Président. La cotisation et la participation du trimestre en cours resteront acquises à l'association.

Tout membre peut être radié de l'association par le Conseil d'Administration :
- pour non paiement de la cotisation annuelle
- pour tout préjudice moral ou financier causé à l'association.

Le membre radié pourra s'expliquer devant le Conseil d'Administration et demander à être entendu à la prochaine Assemblée Générale qui reste souveraine en ce qui concerne la décision.

Article 6 - Administration - Fonctionnement

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 6 (six) membres au moins et 24 membres (ving-quatre) au plus, élus par l'Assemblée Générale des membres fondateurs qui en ont fait la demande et de trois membres de droit.

Il ne pourra pas y avoir plus de 3 (trois) Conseillers Municipaux au sein du Conseil d'Administration sauf circonstance exceptionnelle examinée par celui-ci.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 (trois) ans et renouvelés par tiers tous les ans lors de l'Assemblée Générale.

Tout membre sortant est rééligible.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'école et au moins une fois par trimestre ou à la demande du quart de ses membres.

Les convocations sont adressées 7 jours avant la réunion par courrier électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Le Conseil d'Administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d'Administration absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du Conseil d'Administration de le représenter à une réunion du Conseil d'Administration.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les status.
Il autorise le président à agir en justice.
Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.
Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et décide des tarifs.

BUREAU

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres élus lors d'une Assemblée Générale un Bureau composé de :
- un président, un vice-président-trésorier, un secrétaire
- des adjoints à ces différentes fonctions peuvent être également nommés suivant les besoins de l'association.

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cade des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire aux membres du bureau tout acte qui rentre dans leurs attributions et dont il contesterait, à la majorité, l'opportunité.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre à la majorité un ou plusieurs membres du bureau.

Le bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.

Le président, le vice-président-trésorier et le secrétaire sont également président, vice-président-trésorier et secrétaire de l'assemblée générale.

Convention entre l'association et l'un de ses dirigeants :

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre l'association et l'un de ses administrateurs ou l'une des personnes assurant un rôle de mandataire social doit être portée à la connaissance du commissaire aux comptes et être approuvée par la collectivité des membres dans les conditions fixées à l'article 8 "Assemblée générale ordinaire" des présent status.
Le commissaire aux comptes présente aux membres un rapport sur la conclusion et l'exécution de ces conventions conclues au cours de l'exrcice écoulé. Les membres statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.

Article 7 - Exercice comptable

L'exercice comptable débute le 1er septembre et clôture le 31 août.

Article 8 - Commissaire aux comptes

L'Assemblée Générale nomme pour 6 ans un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, son rapport sur les comptes annuels et son rapport sur les conventions conclues pendant l'exercice entre l'association et ses dirigeants.
Le commissaire aux comptes est invité à participer à toutes les décisions collectives dans les mêmes conditions que les membres.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée est composée des membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs, actifs et de droit.

Chaque représentant légal de membres actifs mineurs disposera d'un nombre de voix égal au nombre de membres actifs qu'il représente.

Elle est convoquée et présidée par le président ou, en son absence, par son représentant. Elle se réunit au moins une fois par an.

La convocation doit être adressée au moins 8 jours avant l'assemblée générale par courrier électronique, aux membres de l'association et mentionner l'ordre du jour et être affichée dans les locaux de l'école.

L'assemblée entend le rapport annuel des activités, les rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes et les conventions de l'exercice écoulé visées à l'article 6 des présents statuts et entérine le projet de budget.

Par ailleurs, elle procède à l'élection des membres du Conseil d'administration.

Les délibarations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :
a) les diverses cotisations des membres suivant le montant fixé par le conseil d'administration
b) les participations financières des membres actifs
c) les subventions qui pourront lui être accordées par l'état, la région, le département, les communes
d) les recettes des manifestations organisées par l'association
e) des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir
f) de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Dispositions diverses

a) Le président doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

b) Les registres de l'École de Musique et de Danse et ses pièces comptables sont présentes sans déplacement sur toutes réquisitions du Ministre de l'2ducation Nationale ou du Préfet ou à leurs délégués accrédités par eux.

c) L'École est représentée en justice et dans la vie civile par le président ou son représentant nommé par lui.

d) Le Conseil d'administration établit un règlement intérieur fixant les modalités d'application des présents status, ainsi que des modalités de fonctionnement de l'école.
Ce règlement peut être modifié par le conseil d'administration pour les besoins de l'école, sur proposition du bureau.

Article 12 - Modification des status - Dissolution

Les status ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale Extraordinaire. La convocation doit alors comporter les propositions de modifications des status.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Généal Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Dans ces deux cas, l'assemblée ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de la totalité des membres inscrits sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée par les soins du conseil d'dministration à 15 (quinze) jours d'intervalle. celle-ci délibèrera valablement quel que oist le nombre des membres présents ou représentés. Dans les deux cas, la majorité requise est la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 13 - Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraodinaire désinge un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ou organisme ayant un objet similaire ou à une oeuvre post ou périscolaire, s'occupant de l'enfance qui sera désignée par l'assemblée général extraordinaire.

STATUS VOTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 17 JUIN 2019.