Statuts de l'association - votés le 30/01/2026

Article 1 – Dénomination – Durée – Siège
L’Association de Musique et d’Education Musicale, a été fondée à Saint-Leu la Forêt (Val d’Oise) en (1972) avec pour titre « Ecole de Musique de Saint-Leu la Forêt »
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Son siège social est fixé : 25, avenue de la Gare – 95320 Saint-Leu la Forêt
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.
A compter de l’Assemblée du 17/06/2019, la dénomination a été modifiée comme suit : Association de Musique, Danse et d’Education Musicale qui prend pour titre :
« Ecole de Musique et de Danse de Saint-Leu la Forêt »

Article 2 – Buts
L’Association a pour buts :
a) de développer l’éducation artistique dans le domaine musical et instrumental et en danse en
organisant des cours individuels et / ou collectifs de formation musicale, danse, chant et instruments musicaux.
b) d’organiser ou de prendre part à des manifestations publiques ou privées tels que auditions, concerts, fêtes, festivals ou spectacles
c) d’aider et faciliter à ses Adhérents l’entrée aux Conservatoires Départementaux, Régionaux et National .
d) de créer des partenariats avec les Associations, les Ecoles et les Collectivités Publiques.

Article 3 – Composition de l’Association
L’Association est ouverte à toute personne intéressée à ses buts. Elle comprend :
- Des membres d’Honneur
- Des membres Actifs
- Des membres de Droit
Le titre de membre d’Honneur est attribué par le Conseil d’Administration à toute personne qui aura accepté de soutenir l’Association.
Toute personne ayant réglé sa cotisation annuelle est membre Actif de l’Association. Les élèves mineurs votent par l’intermédiaire de leur représentant légal.
Les membres de Droit sont le Maire ou son représentant et deux Conseillers Municipaux de Saint-Leu la Forêt.
Le montant des cotisations et de la participation des élèves sont fixés par le Conseil d’Administration tous les ans en tenant compte du projet de budget de fonctionnement.

Article 4 – Orientation de l’Ecole
L’Ecole de Musique et de Danse :
- est ouverte à tous les enfants et adultes de la commune et hors commune.
- elle s’interdit toutes discussions d’ordre politique ou religieux.

Article 5 – Démission – Radiation en cours d’année
Tout membre peut donner sa démission par lettre adressée au Président. La cotisation et la participation du trimestre en cours resteront acquises à l’Association.
Tout membre peut être radié de l’Association par le Conseil d’Administration :
- Pour non-paiement de la cotisation annuelle
- Pour tout préjudice moral ou financier causé à l’Association.
Le membre radié pourra s’expliquer devant le Conseil d’Administration et demander à être entendu à la prochaine Assemblée Générale qui reste souveraine en ce qui concerne la décision.

Article 6 – Administration – Fonctionnement

1 / Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 (six) membres au moins et de 16 membres (seize) au plus, élus par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 (trois) ans et renouvelés par tiers tous les ans lors de l’Assemblée Générale.
Tout membre sortant est rééligible.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Ecole et au moins une fois par trimestre ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées par courrier électronique au moins 10 jours (dix) avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’Association, en visioconférence ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le Conseil d’Administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner, par écrit, mandat à un autre membre du Conseil d’Administration pour le représenter.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale par les statuts :
- Il autorise le Président à agir en justice,
- Il gère le patrimoine de l’Association et le personnel,
- Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et décide des tarifs.

2/ Le Bureau
Le conseil d’Administration nomme, parmi ses membres élus lors d’une Assemblée Générale, un Bureau composé de 3 à 6 membres:
- Un Président, un Trésorier, un Secrétaire
- Des Adjoints ou assesseurs peuvent également être nommés suivant les besoins de l’Association
ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE DE SAINT-LEU - STATUTS MODIFIES LE 30 JANVIER 2026
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Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées lors des Assemblées Générales :
- Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes,
- Il peut interdire aux membres du Bureau tout acte qui rentre dans leurs attributions mais dont il contesterait, à la majorité, l’opportunité,
- Il peut, en cas de faute grave, suspendre à la majorité un ou plusieurs membres du Bureau.

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

Convention de prestations entre l’Association et l’un de ses Dirigeants
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre l’Association et l’un de ses administrateurs ou une personne assurant un rôle de mandataire doit être portée à la connaissance du Commissaire aux comptes et être approuvée par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 8 « Commissaire aux Comptes » des présents statuts.
Le Commissaire aux comptes présente aux membres un rapport sur la conclusion et l’exécution de ces conventions conclues au cours de l’exercice écoulé. Les membres statuent sur ce rapport lors de l’Assemblée Générale de présentation des comptes de l’exercice annuel.

Article 7 – Exercice Comptable
L’exercice comptable débute le 1er septembre et se clôture le 31 août.

Article 8 – Commissaire aux Comptes
L’Assemblée Générale nomme pour 6 ans (six) un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant inscrits sur la liste publiée par la Haute Autorité de l’Audit -H2A
Le commissaire aux Comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession.
Il établit et présente, chaque année, à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, son rapport sur les comptes annuels et son rapport sur les conventions conclues pendant l’exercice entre l’Association et ses dirigeants.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée est composée des membres d’Honneur, Actifs et de Droit
Le président, le trésorier et le secrétaire composent le bureau de l’assemblée générale.
Chaque représentant légal de membres actifs mineurs disposera d’un nombre de voix égal au nombre de membres actifs qu’il représente.
Elle est convoquée et présidée par le Président ou, en son absence, par son représentant. Elle se réunit au moins une fois par an.
La convocation doit être adressée par courrier électronique aux membres de l’Association et doit mentionner l’ordre du jour, au moins 10 jours (dix) avant l’Assemblée Générale. Elle doit être affichée dans les locaux de l’école.
En cas de nécessité celle-ci peut se tenir en visioconférence.
Sont présentés aux membres de l’Assemblée :
- Le rapport moral
- Le rapport annuel des activités
- Les rapports financier et du Commissaire aux Comptes.
Les membres de l’Assemblée Générale approuvent les comptes et les conventions de l’exercice écoulé, décident de l’affectation du résultat sur proposition faite par le Conseil d’administration, et entérinent le projet de budget.
L’Assemblée procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 – Ressources Financières
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations des membres suivant le montant fixé par le Conseil d’Administration,
- Les participations financières des membres actifs,
- Les subventions accordées par l’Etat, la Région, le Département, les Communes,
- Les recettes des manifestations organisées par l’Association,
- Les aides et dons privés,
- Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Dispositions diverses
- Le Président doit faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture du siège social de l’Association, tout changement survenu dans l’Administration ou la Direction de l’Association,
- Les registres de l’Ecole de Musique et de Danse et ses pièces comptables sont consultables sur place, sur demande du Préfet ou des délégués accrédités,
- L’Ecole de Musique et de Danse est représentée en justice et dans la vie civile par le Président ou son représentant nommé par lui,
- Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents statuts ainsi que les modalités de fonctionnement de l’Ecole. Ce règlement peut être modifié, sur proposition du Bureau, par le Conseil d’Administration pour les besoins de l’Ecole.

Article 12 – Modification des Statuts – Dissolution de l’Association
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation doit alors comporter les propositions de modifications des Statuts
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans ces deux cas, l’Assemblée ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de la totalité des membres inscrits sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée,
à 15 jours (quinze) d’intervalle, par le Conseil d’Administration. Quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, il sera alors possible de délibérer valablement à la majorité absolue.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13- Liquidation de l’Association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui auront autorité pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ou une structure ayant un but similaire ou à une œuvre d’aide à l’enfance désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

STATUS VOTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 JANVIER 2026

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